Comment signer mon accord de traitement des données (DPA) ?

Si votre entreprise doit respecter les exigences du RGPD, vous pouvez être amené à signer un accord sur le traitement des données (Data Processing Agreement – DPA) avec TransferNow.

Cet accord définit la manière dont les données personnelles sont traitées et protégées conformément aux réglementations en vigueur.

Vous pouvez télécharger, signer et envoyer votre DPA directement depuis votre tableau de bord TransferNow.

Étapes pour signer votre DPA

1. Connectez-vous à votre compte TransferNow.
2. Rendez-vous dans Mon compte > Conformité.
3. Cliquez sur Télécharger le DPA pour récupérer le document.
4. Complétez et signez le document (signature électronique ou manuelle).
5. Revenez dans la même section et cliquez sur Envoyer le DPA signé.
6. Importez le fichier PDF complété et signé.

Informations importantes

• Le document doit être envoyé au format PDF.
• La taille maximale du fichier est 5 Mo.
• Une fois le document envoyé, notre équipe procédera à sa vérification.

Si vous rencontrez des difficultés lors de la signature ou de l’envoi de votre DPA, n’hésitez pas à contacter notre support.

Mis à jour le : 09/03/2026